Conditions générales de vente
En vigueur au 03/11/2026.
1. Le vendeur
BALBOSA GROUP , RCCM : CI-ABJ-2019-B-15996, YOPOUIGON, ABIDJAN
Service client sur WhatsApp : 07 48 11 04 96
2. Les produits
Balbosa Docs vend des documents numériques au format PDF : guides, modèles à remplir et fiches de révision. Chaque fiche décrit le document, son nombre de pages et, le plus souvent, en montre un aperçu gratuit. Ces documents sont fournis à titre d'information et d'aide pratique : ils ne remplacent pas le conseil personnalisé d'un professionnel (avocat, notaire, comptable, médecin…).
3. Les prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Le prix à payer est celui affiché au moment de la commande.
4. La commande et le paiement
Le client indique son nom, son numéro WhatsApp et un code personnel, puis choisit Wave ou Orange Money. Il paie depuis son propre téléphone, au numéro indiqué sur la page de sa commande, puis signale son paiement. La vente est conclue lorsque Balbosa Docs a constaté la réception du paiement. Une commande non payée sous 48 heures est annulée.
5. La livraison
Dès la confirmation du paiement, le document est disponible au téléchargement sur la page de la commande et dans l'espace « Mes achats ». Chaque document peut être téléchargé jusqu'à 10 fois.
6. Votre droit d'utilisation
L'achat donne un droit d'utilisation personnel : lire, imprimer et utiliser le document pour ses propres besoins. Chaque exemplaire est établi au nom de son acheteur. Il est interdit de le copier pour d'autres personnes, de le partager (WhatsApp, réseaux sociaux, sites…), de le revendre ou d'en publier le contenu. Les documents restent la propriété de leur auteur.
7. Remboursement
Un document numérique étant disponible immédiatement, il n'est ni repris ni remboursé une fois téléchargé. En cas de fichier illisible ou défectueux, Balbosa Docs le remplace, ou le rembourse s'il ne peut pas le remplacer. Un paiement reçu pour une commande qui ne peut pas être livrée est remboursé.
8. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous sur WhatsApp en indiquant la référence de votre commande (par exemple BD-12345).
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.